Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Ports Equipements collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://portsequipements.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Le responsable du traitement des données est :
Ports Equipements (EURL)
283 chemin de la Catonnière - 73290 La Motte Servolex
Téléphone : 04 79 33 69 50
Adresse de courrier électronique : ports.equipements(AT)wanadoo(point)fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société, message — uniquement lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou nous écrivez par email.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données techniques — collectées via les cookies et journaux serveur.

Aucune donnée sensible (santé, origine, opinions, etc.) n'est collectée.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par email — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) et/ou intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Gérer la relation commerciale (devis, commandes, factures) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Mesure d'audience et amélioration du site — base légale : consentement (cookies) ou intérêt légitime (statistiques anonymes).
Respect des obligations légales et comptables — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

4. Durées de conservation

Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
Données commerciales et comptables : 10 ans (obligation légale).
Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
Journaux serveur : 12 mois maximum.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services internes de Ports Equipements et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques :
Hébergeur : IONOS SARL (1&1), 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France.
Prestataire de maintenance et webmaster : aacreation.

Aucune donnée n'est vendue, cédée ou échangée à des fins commerciales.

6. Transfert hors Union européenne

Certains services utilisés sur le site impliquent un transfert de données vers les États-Unis :
Google Ireland Ltd (Google Analytics, Google Ads, YouTube) — les données peuvent être transférées vers Google LLC aux États-Unis. Google LLC est certifié au Data Privacy Framework (DPF) depuis le 1er septembre 2023, cadre reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
Ces transferts sont encadrés par le DPF et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Cookies et services tiers

Le site utilise des cookies soumis à votre consentement préalable, à l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun script Google Analytics, Google Ads ou YouTube n'est chargé avant que vous n'ayez accepté les catégories correspondantes via le bandeau de consentement.

Google Analytics (mesure d'audience)

Finalité : analyse de la fréquentation du site, statistiques de visite.
Données collectées : pages consultées, durée de visite, type d'appareil, provenance géographique approximative.
Fournisseur : Google Ireland Ltd / Google LLC (États-Unis).
Cookies déposés : _ga, _ga_*.
Durée de conservation : 13 mois maximum pour les cookies.
Base légale : consentement.
Configuration appliquée : Google Signals désactivé, conservation des données limitée, Consent Mode v2 activé avec les signaux à « denied » par défaut.

Google Ads (mesure des conversions publicitaires)

Finalité : mesure des conversions publicitaires, remarketing le cas échéant.
Données collectées : identifiants publicitaires, interactions avec les annonces.
Fournisseur : Google Ireland Ltd / Google LLC (États-Unis).
Cookies déposés : _gcl_au, IDE (si remarketing activé).
Base légale : consentement.
Consent Mode v2 : les signaux ad_storage, ad_user_data et ad_personalization sont à « denied » par défaut et ne sont mis à jour qu'après acceptation.

YouTube (lecture de vidéos intégrées)

Finalité : lecture de vidéos intégrées sur le site.
Données collectées : adresse IP (transmise dès le chargement de l'iframe), identifiant de l'appareil, interactions avec le lecteur.
Fournisseur : Google Ireland Ltd / Google LLC (États-Unis).
Cookies déposés : VISITOR_INFO1_LIVE, YSC, PREF (déposés après interaction avec le lecteur).
Base légale : consentement.
Le lecteur YouTube est chargé via le domaine youtube-nocookie.com (mode confidentialité améliorée) et uniquement après acceptation de la catégorie « Vidéos ». Ce mode réduit le suivi mais ne supprime pas la transmission de l'adresse IP à Google LLC dès le chargement de l'iframe.

Lien vers x.com

Le site contient un lien hypertexte vers x.com. Ce lien ne dépose aucun cookie et ne transmet aucune donnée à X Corp. tant que vous ne cliquez pas dessus. Si vous choisissez de suivre ce lien, les politiques de confidentialité et de cookies de X Corp. s'appliqueront sur le site x.com.

Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies par catégorie (mesure d'audience, publicité, vidéos). Le bouton « Refuser tout » est aussi accessible que le bouton « Accepter tout ». Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; pour plus d'informations, il est invité à consulter la page dédiée de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données.
Droit de rectification.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition.
Droit à la portabilité.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à ports.equipements(AT)wanadoo(point)fr ou par courrier signé, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité signée, à l'adresse : Ports Equipements, 283 chemin de la Catonnière - 73290 La Motte Servolex, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité

Ports Equipements met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé (HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes, etc.).

10. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.